Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026.
Éditeur du site
Le site onyxdigitalproperty.com est édité par Onyx Digital Property, structure de droit ivoirien spécialisée dans la gestion immobilière numérique.
- Siège : Abidjan, Côte d'Ivoire
- Couverture opérationnelle : Côte d'Ivoire (active) · UEMOA & CEMAC (progressive)
- Contact : onyxdigitalproperty@gmail.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal d'Onyx Digital Property.
Hébergement
La plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud d'entreprise, opérée par des prestataires professionnels assurant la disponibilité, la redondance et la sécurité de l'infrastructure.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, marque, interface, structure logicielle) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Onyx Digital Property est interdite.
Responsabilité
Onyx Digital Property met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et une plateforme disponible. Les contenus juridiques générés (contrats, états des lieux, quittances) constituent des modèles fondés sur les usages OHADA et le droit ivoirien ; ils ne se substituent pas à un conseil juridique personnalisé.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions, écrivez à onyxdigitalproperty@gmail.com.