Conditions générales d'utilisation

Onyx Digital Property est une plateforme SaaS de gestion immobilière à destination des propriétaires, investisseurs, locataires, prestataires techniques et demandeurs de services ponctuels (états des lieux, contrats de bail).

L'accès aux services de validation est restreint aux adresses préalablement autorisées par Onyx. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. Les comptes inactifs ou utilisés en violation des présentes peuvent être suspendus sans préavis.

Trois packs sont proposés (Essentiel, Performance, Premium). Les fonctionnalités sont déterminées par le pack actif associé au compte. Onyx se réserve le droit de faire évoluer la composition des packs ; les comptes existants conservent leur niveau d'accès jusqu'au prochain renouvellement.

En phase actuelle, l'ensemble des paiements s'effectue hors plateforme (loyers, abonnements, prestations techniques, services ponctuels). Le client déclare ses paiements dans son espace dédié ; Onyx procède à leur validation. La plateforme ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire.

Les contrats, états des lieux et quittances générés constituent des modèles conformes aux usages OHADA et au droit ivoirien. Ils n'ont pas valeur de conseil juridique personnalisé et engagent la seule responsabilité des parties signataires.

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès ou d'altérer la plateforme.
• Ne pas téléverser de contenu illicite, frauduleux ou malveillant.
• Respecter les droits des tiers (locataires, propriétaires, prestataires).

Onyx s'engage à un effort de disponibilité maximale. Des interruptions ponctuelles pour maintenance ou cause de force majeure peuvent intervenir sans que la responsabilité d'Onyx puisse être engagée.

L'utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte par e-mail. Onyx peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, après tentative de règlement amiable.

Pour toute question, écrivez à onyxdigitalproperty@gmail.com.